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Marques déposées par l'association loi 1901 RAM (Réunion des Assureurs Maladie
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RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES
RAM (Réunion des Assureurs Maladie), ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
97709929
Date de dépôt :
18/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2027

Présentation de la marque RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES

Déposée le 18 décembre 1997 par l'association loi 1901 RAM (Réunion des Assureurs Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 RAM (Réunion des Assureurs Maladie domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 513 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Monsieur Hervé DROUET domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

La marque RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.

RAM (Réunion des Assureurs Maladie a également déposé les autres marques suivantes : RAM GAMEX , RAM


RAM (Réunion des Assureurs Maladie), ASSOCIATION LOI 1901 - 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France - SIREN 442513263


RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Monsieur Hervé DROUET - 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2007 n°2357876 - Publication au BOPI 2007-12-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Inscription le 19 décembre 2011 - Changement d'adresse n°565132 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2017 n°2655757 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 3 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784350 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

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